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Institutions françaises : qui fait quoi dans la République

Qui vote les lois ? Qui nomme le Premier ministre ? Que fait un maire ? Ce thème est réputé le plus « scolaire » de l'examen civique — c'est aussi celui où les distracteurs sont les plus efficaces, car tout le monde croit connaître la réponse. Cette fiche remet chaque institution à sa place, avec les pièges à éviter.

Ce que couvre ce thème à l'examen

Le programme officiel découpe ce thème en quatre blocs :

• l'État de droit et la séparation des pouvoirs ;
• la démocratie et le droit de vote ;
• l'organisation de la République française ;
• les institutions européennes.

Source : programme de la formation civique, ministère de l'Intérieur (formation-civique.interieur.gouv.fr).

La séparation des pouvoirs : la clé de tout le thème

La France est un État de droit : personne n'est au-dessus de la loi, et le pouvoir est divisé en trois pour éviter les abus. Retenez ce tableau et la moitié des questions du thème deviennent évidentes :

Pouvoir exécutif	Président de la République + Gouvernement — applique les lois et conduit la politique de la nation.
Pouvoir législatif	Parlement (Assemblée nationale + Sénat) — vote les lois et contrôle le Gouvernement.
Pouvoir judiciaire	Juges et tribunaux, indépendants — fait respecter la loi et tranche les litiges.

Le Président et le Gouvernement

• Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour 5 ans (le quinquennat), renouvelable une fois consécutive. Chef des armées, il représente la France, nomme le Premier ministre et promulgue les lois ;
• Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement et est responsable devant l'Assemblée nationale ;
• Les ministres dirigent chacun un domaine (éducation, santé, intérieur…).

Le Parlement : deux chambres

Assemblée nationale	577 députés, élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Peut renverser le Gouvernement. Siège au Palais Bourbon.
Sénat	348 sénateurs, élus au suffrage indirect (par les grands électeurs) pour 6 ans. Représente les collectivités territoriales. Siège au Palais du Luxembourg.

Les deux chambres examinent et votent les lois à tour de rôle (la « navette parlementaire ») ; en cas de désaccord persistant, l'Assemblée nationale a le dernier mot.

Démocratie et droit de vote

La souveraineté appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par référendum. Pour voter en France, trois conditions :

• avoir 18 ans ;
• être de nationalité française (exception : les citoyens de l'UE votent aux municipales et aux européennes) ;
• être inscrit sur les listes électorales et jouir de ses droits civiques.

Le vote est un droit, pas une obligation — il est libre et secret. Les principales élections : présidentielle et législatives (tous les 5 ans), municipales et départementales/régionales (tous les 6 ans), européennes (tous les 5 ans).

Communes, départements, régions

La commune	Dirigée par le maire — état civil (naissances, mariages), écoles maternelles et élémentaires, urbanisme. C'est votre interlocuteur du quotidien.
Le département	Conseil départemental — action sociale (RSA, protection de l'enfance), collèges, routes départementales.
La région	Conseil régional — développement économique, lycées, transports régionaux (TER). La France métropolitaine compte 13 régions.

Les institutions européennes

La France est un pays fondateur de l'Union européenne, qui compte 27 États membres. À connaître :

• le Parlement européen (siège à Strasbourg) — élu par les citoyens, vote les textes européens ;
• la Commission européenne (Bruxelles) — propose les textes et veille à leur application ;
• l'euro, monnaie commune, et la libre circulation des personnes dans l'espace Schengen.

L'essentiel à mémoriser

Testez-vous : 3 questions style examen

Cliquez sur chaque question pour vérifier votre réponse.

1. Qui vote les lois en France ?

A. Le Président de la République
B. Le Premier ministre
C. Le Parlement
D. Le Conseil constitutionnel

✓ Bonne réponse : C. Le Parlement (Assemblée nationale + Sénat) vote les lois. Le Président les promulgue — nuance qui fait tomber beaucoup de candidats.

2. Quelle est la durée du mandat du Président de la République ?

A. 4 ans
B. 5 ans
C. 6 ans
D. 7 ans

✓ Bonne réponse : B. Le quinquennat (5 ans) date de 2000. Le septennat (7 ans, réponse D) est l'ancien système — un distracteur fréquent.

3. Karim, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, souhaite voter à l'élection présidentielle. Le peut-il ?

A. Oui, car il réside légalement en France
B. Oui, s'il paie ses impôts en France
C. Non, il faut la nationalité française
D. Oui, avec une autorisation de la préfecture

✓ Bonne réponse : C. Le vote aux élections nationales est réservé aux citoyens français. Ni la résidence ni l'impôt n'ouvrent ce droit — c'est l'un des arguments qui donnent sens à la naturalisation.

Questions fréquentes

Faut-il connaître les noms des ministres actuels ?

Non. L'examen porte sur le fonctionnement des institutions (rôles, mandats, compétences), pas sur l'actualité politique ni sur les personnes.

Les questions sur l'Europe sont-elles fréquentes ?

Le bloc européen est plus léger que les institutions nationales, mais il fait partie du programme officiel : Parlement de Strasbourg, Commission, euro et libre circulation suffisent généralement.

Quelle est la question la plus piégeuse de ce thème ?

La confusion entre « voter la loi » (Parlement) et « promulguer la loi » (Président), suivie de près par la répartition écoles/collèges/lycées entre commune, département et région.

Les questions officielles de ce thème, une par une

Chaque question a sa page dédiée : la bonne réponse, pourquoi les autres options sont fausses, et le point de programme à retenir. Dépliez la liste correspondant à votre examen.

Carte de séjour pluriannuelle (CSP) 20 questions

• Combien d'étoiles compte le drapeau européen ?
• Combien de députés composent l'Assemblée nationale française ?
• Combien de tours peut compter l'élection présidentielle ?
• Comment les sénateurs sont-ils élus ?
• Dans quel régime politique vivons-nous en France ?
• France Services est :
• La Journée défense et citoyenneté (JDC) concerne :
• Le Conseil constitutionnel vérifie que :
• Le Président de la République promulgue :
• Les services publics français sont fondés sur trois principes :
• Parmi ces autorités, laquelle est élue ?
• Pour combien d'années le Président de la République est-il élu ?
• Quand sont élus les sénateurs ?
• Que faut-il faire pour pouvoir voter ?
• Quel est le rôle de la justice en France ?
• Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections européennes ?
• Qui est élu lors des élections municipales ?
• Qui peut dissoudre l'Assemblée nationale ?
• Qui peut proposer une loi en France ?
• Un citoyen français est aussi :

Carte de résident (CR) 20 questions

• Combien de fois un président peut-il être réélu ?
• Comment le Président de la République est-il désigné ?
• La séparation des pouvoirs est un principe fondamental. Quels sont les trois pouvoirs concernés ?
• Qu'est-ce qu'un tribunal correctionnel ?
• Qu'est-ce qu'une proposition de loi ?
• Qu'est-ce qu'une élection au suffrage universel ?
• Qu'est-ce que l'abstention ?
• Qu'est-ce que la dissuasion nucléaire ?
• Qu'est-ce que la laïcité dans les services publics implique pour les usagers en tenue religieuse ?
• Qu'est-ce que la motion de censure constructive ?
• Qu'est-ce que la révision de la Constitution ?
• Qu'est-ce que le contrôle de constitutionnalité a priori ?
• Qu'est-ce que le droit d'amendement ?
• Qu'est-ce que le vote blanc ?
• Quel est le rôle d'un conseil régional ?
• Quel est le rôle du Premier ministre ?
• Quelle est la différence entre le préfet et le président du conseil départemental ?
• Quelle est la différence entre une loi et un règlement ?
• Qui siège au Parlement européen ?
• À qui appartient la souveraineté nationale ?

Naturalisation 20 questions

• Le gouvernement veut appliquer une loi votée mais le décret d'application tarde depuis des années. Que peut faire un citoyen ?
• Le Président et la majorité de l'Assemblée sont de bords opposés. Comment s'appelle cette situation et qui gouverne ?
• Qu'est-ce qu'un gouvernement minoritaire ?
• Qu'est-ce qu'une ordonnance de l'article 38 de la Constitution ?
• Qu'est-ce que l'article 16 de la Constitution permet au Président ?
• Qu'est-ce que la cohabitation en politique française ?
• Qu'est-ce que la Conférence des présidents au Parlement ?
• Qu'est-ce que la Cour de justice de la République (CJR) juge ?
• Qu'est-ce que la Cour des comptes européenne ?
• Qu'est-ce que la Cour internationale de justice (CIJ) ?
• Qu'est-ce que la loi de programmation militaire ?
• Qu'est-ce que la tutelle préfectorale sur les collectivités ?
• Qu'est-ce que le 49-1 de la Constitution ?
• Qu'est-ce que le médiateur de la République / Défenseur des droits ?
• Qu'est-ce que le pouvoir réglementaire ?
• Qu'est-ce que le principe de subsidiarité dans l'Union européenne ?
• Qu'est-ce que le secret des sources journalistiques ?
• Que fait la commission des affaires européennes au Parlement français ?
• Quelle condition est obligatoire pour se présenter à l'élection présidentielle ?
• Qui peut soumettre un projet de loi au référendum ?

Continuez votre préparation

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• Droits et devoirs — le thème suivant
• Comprendre le format de l'examen civique