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Question officielle · CSP — Carte de séjour pluriannuelle

Le Conseil constitutionnel vérifie que :

Examen civique 2026 · Thème : Système institutionnel et politique

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Bonne réponse : A. les lois respectent la Constitution

Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution et veille à la régularité des grandes élections.

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