Mentions légales

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site Prépa-Examen est exploité par une micro-entreprise immatriculée en France.

Nom commercial : Prépa-Examen
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 941 547 044 00011
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
E-mail : contact@prepa-examen.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Prépa-Examen.

Pour toute question concernant le site ou son contenu, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
📧 contact@prepa-examen.fr

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Site web : https://www.o2switch.fr

4. Présentation du site

Prépa-Examen est une plateforme indépendante de préparation à l'examen civique français.

La plateforme propose notamment :

  • des QCM de préparation ;
  • des examens blancs ;
  • des guides pédagogiques ;
  • des explications détaillées des réponses ;
  • des ressources destinées aux candidats préparant les examens liés à la Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP), à la Carte de Résident (CR) et à la Naturalisation.

Les contenus publiés sont proposés à des fins d'information et de préparation uniquement.

5. Indépendance

Prépa-Examen est une plateforme privée indépendante.

Le site n'est ni affilié, ni agréé, ni mandaté par le Ministère de l'Intérieur, France Titres, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII), les préfectures françaises ou toute autre administration publique.

Les références aux administrations, organismes publics ou textes officiels sont utilisées exclusivement à des fins d'information.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, illustrations, logos, éléments graphiques, guides, bases de données, questionnaires, explications pédagogiques et tout autre contenu publié par Prépa-Examen sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Responsabilité

Prépa-Examen met tout en œuvre afin de proposer des informations fiables et régulièrement mises à jour.

Toutefois, malgré le soin apporté à la rédaction des contenus, aucune garantie ne peut être donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations publiées.

Les contenus proposés ne remplacent pas les informations communiquées par les autorités compétentes.

L'utilisateur reste seul responsable de ses démarches administratives.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

Prépa-Examen ne peut être tenu responsable du contenu, des services ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers.

9. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes, sauf disposition légale contraire.

11. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :
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