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Question officielle · NAT — Naturalisation

Que fait la commission des affaires européennes au Parlement français ?

Examen civique 2026 · Thème : Système institutionnel et politique

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Bonne réponse : C. Elle suit les travaux législatifs de l'UE

Chaque assemblée dispose d'une commission des affaires européennes qui examine les textes européens, peut adopter des résolutions, émettre des avis motivés en cas de violation du principe de subsidiarité (carton jaune européen) et assurer la liaison avec le Parlement européen.

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