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Question officielle · NAT — Naturalisation

Qu'est-ce que la Cour de justice de la République (CJR) juge ?

Examen civique 2026 · Thème : Système institutionnel et politique

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Bonne réponse : C. Les crimes des ministres en fonction

La CJR (article 68-1 de la Constitution) est une juridiction spéciale qui juge les membres du gouvernement (ministres) pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. […]

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