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Question officielle · CR — Carte de résident

Qu'est-ce que le contrôle de constitutionnalité a priori ?

Examen civique 2026 · Thème : Système institutionnel et politique

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Bonne réponse : D. Vérification qu'une loi respecte la Constitution avant sa promulgation

Le contrôle a priori est le contrôle effectué par le Conseil constitutionnel sur les lois avant leur promulgation, à la demande du Président, du Premier ministre ou de 60 parlementaires.

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