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Question officielle · NAT — Naturalisation

Qu'est-ce que le 49-1 de la Constitution ?

Examen civique 2026 · Thème : Système institutionnel et politique

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Bonne réponse : A. Le PM engage la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée

L'article 49-1 permet au Premier ministre, après délibération en Conseil des ministres, d'engager devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou une déclaration de politique générale.

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