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Question officielle · NAT — Naturalisation

Qu'est-ce que l'article 16 de la Constitution permet au Président ?

Examen civique 2026 · Thème : Système institutionnel et politique

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Bonne réponse : B. Prendre des mesures exceptionnelles en cas de crise grave

L'article 16 permet au Président, après consultation du PM et des présidents des assemblées, de prendre des mesures exceptionnelles lorsque les institutions ou l'intégrité du territoire sont menacées. […]

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