Accueil › Questions examen civique › Système institutionnel et politique

Question officielle · CSP — Carte de séjour pluriannuelle

Qui peut proposer une loi en France ?

Examen civique 2026 · Thème : Système institutionnel et politique

Cliquez sur une réponse pour vérifier

Bonne réponse : A. Le gouvernement et les parlementaires

Un texte proposé par le gouvernement est un « projet de loi » ; par un parlementaire, une « proposition de loi ».

2183 questions officielles, explications détaillées, traduction 中文 / English

Entraînez-vous dans les conditions réelles : 40 questions, 45 minutes, correction immédiate.

Examen blanc gratuit →Créer un compte

Questions du même thème

La Journée défense et citoyenneté (JDC) concerne :Qui est élu lors des élections municipales ?Parmi ces autorités, laquelle est élue ?Combien de députés composent l'Assemblée nationale française ?Combien de tours peut compter l'élection présidentielle ?Qui peut dissoudre l'Assemblée nationale ?