Un propriétaire refuse de louer son appartement à une personne en raison de son origine. Est-ce légal ?

Pour bien comprendre

En 2019, une jeune femme d'origine marocaine visite un appartement à Lyon avec son dossier complet de location. Le propriétaire lui dit que c'est parfait, mais deux jours plus tard, il refuse sa candidature par SMS en écrivant qu'il préfère « quelqu'un de français ». La jeune femme porte plainte et le tribunal condamne le propriétaire à payer une amende et des dommages. Cette situation arrive malheureusement encore en France, mais la loi protège toutes les personnes contre ces comportements. La discrimination dans le logement est un délit, c'est-à-dire une infraction grave punie par la justice pénale.

Dans la vie quotidienne, cette protection change beaucoup de choses pour les personnes qui cherchent un logement. Quand vous cherchez un appartement, le propriétaire peut vérifier vos revenus, votre emploi ou demander des garanties financières, car il veut être sûr que vous pouvez payer le loyer. Mais il ne peut jamais refuser votre dossier à cause de votre nom, votre couleur de peau, votre religion, votre nationalité ou votre pays d'origine. Si vous êtes victime d'une discrimination, vous pouvez contacter des associations comme SOS Racisme ou le Défenseur des droits, qui vous aident gratuitement. Vous pouvez aussi porter plainte au commissariat de police.

Cette règle contre la discrimination montre le principe d'égalité inscrit dans la devise de la République française. En France, tous les êtres humains ont la même dignité et les mêmes droits, quelle que soit leur origine. L'État de droit garantit que personne ne peut décider seul qui mérite un logement ou un travail selon des critères interdits. Un futur citoyen français doit comprendre que la liberté de choisir son locataire s'arrête là où commence la discrimination. Vous avez des droits que la loi protège, et vous devez aussi respecter ces mêmes droits pour les autres. C'est le fondement du vivre-ensemble dans une société démocratique.

Le jour de l'examen, méfiez-vous des réponses qui utilisent l'expression « le propriétaire est libre ». Cette phrase cache souvent une mauvaise réponse, car même si le propriétaire a certains droits, il doit respecter la loi contre les discriminations. Cherchez dans les options le mot « discrimination » ou « sanctions pénales », car ces mots indiquent généralement la bonne réponse. Une erreur fréquente des candidats : penser que la discrimination est interdite seulement dans les services publics ou les logements sociaux. Faux ! La loi protège tout le monde, partout, même dans les locations privées entre particuliers.

Vous rencontrerez d'autres questions sur la non-discrimination à l'examen : un employeur ne peut pas refuser d'embaucher quelqu'un à cause de son origine, de sa religion ou de son sexe. Une école ne peut pas refuser d'inscrire un enfant selon sa nationalité ou celle de ses parents. Un restaurant ou un magasin ne peut pas refuser de servir une personne en raison de son apparence ou de son accent.