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Question officielle · NAT — Naturalisation

Qu'est-ce que la théorie de l'abus de droit ?

Examen civique 2026 · Thème : Principes et valeurs de la République

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Bonne réponse : C. Exercer un droit uniquement pour nuire à autrui

L'abus de droit sanctionne l'exercice détourné ou malveillant d'un droit légal : exercer un droit dans le seul but de nuire, sans intérêt légitime propre. […]

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