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Question officielle · NAT — Naturalisation

Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ?

Examen civique 2026 · Thème : Principes et valeurs de la République

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Bonne réponse : C. L'ensemble des textes ayant valeur constitutionnelle

Le bloc de constitutionnalité regroupe tous les textes de valeur constitutionnelle auxquels le Conseil constitutionnel se réfère pour contrôler les lois : la Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.

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