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Question officielle · NAT — Naturalisation

Qu'est-ce que le droit à la sûreté protège ?

Examen civique 2026 · Thème : Principes et valeurs de la République

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Bonne réponse : C. Protéger contre les arrestations sans raison légale

Le droit à la sûreté (article 2 de la DDHC) protège contre les détentions arbitraires. Toute privation de liberté doit reposer sur un fondement légal, être décidée ou contrôlée par l'autorité judiciaire et respecter des délais stricts. […]

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