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Question officielle · NAT — Naturalisation

Qu'est-ce que la loi Gayssot (1990) ?

Examen civique 2026 · Thème : Principes et valeurs de la République

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Bonne réponse : B. Loi de 1990 qui punit la contestation des crimes contre l'humanité

La loi Gayssot du 13 juillet 1990 punit le négationnisme, c'est-à-dire la contestation de l'existence des crimes contre l'humanité reconnus par les tribunaux internationaux (dont la Shoah).

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