Qu'est-ce que la loi Gayssot (1990) ?

Pour bien comprendre

En 1987, un journaliste français publie un livre qui nie l'existence des chambres à gaz nazies. Cette publication choque profondément l'opinion publique et pose une question difficile : jusqu'où va la liberté d'expression ? Peut-on dire n'importe quoi, même nier des faits historiques établis par les tribunaux ? Le député communiste Jean-Claude Gayssot propose alors une loi qui sera votée le 13 juillet 1990. Cette loi modifie la loi sur la presse de 1881 en ajoutant un article qui punit d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende toute personne qui conteste les crimes contre l'humanité définis par le tribunal de Nuremberg après la Seconde Guerre mondiale.

Aujourd'hui, si quelqu'un écrit sur Internet, publie un livre ou dit lors d'une conférence que la Shoah n'a pas existé, il risque d'être poursuivi en justice. Par exemple, un professeur qui tiendrait ces propos devant ses élèves serait immédiatement sanctionné et pourrait perdre son emploi. Cette loi s'applique aussi aux réseaux sociaux : si vous partagez une vidéo qui nie l'existence des camps de concentration nazis, vous pouvez recevoir une convocation du tribunal. La loi ne punit pas les débats historiques sérieux entre chercheurs, mais elle interdit clairement de nier des faits établis par la justice internationale.

Cette loi montre que la liberté d'expression en France n'est pas absolue : elle s'arrête là où commence le respect de la dignité humaine et de la vérité historique. La République française considère que nier un génocide, c'est insulter la mémoire des victimes et préparer peut-être de nouvelles violences. En tant que futur citoyen français, vous devez comprendre que défendre les valeurs républicaines, c'est aussi protéger la mémoire collective et refuser le mensonge historique. Cette loi illustre comment l'État de droit encadre les libertés pour protéger la société tout entière.

Le jour de l'examen, vous reconnaîtrez ce type de question car elle porte sur une loi qui porte un nom de personne et une date précise. Lisez bien : les options A, C et D parlent d'immigration, de presse en général ou de laïcité, des sujets très différents. Le mot-clé à repérer est « crimes contre l'humanité » dans l'option B. Beaucoup de candidats confondent cette loi avec d'autres lois des années 1990, notamment celle sur les signes religieux qui date en réalité de 2004, pas de 1990.

Vous rencontrerez aussi d'autres questions sur les lois mémorielles comme la loi Taubira de 2001 qui reconnaît la traite négrière et l'esclavage comme crimes contre l'humanité. Le tribunal de Nuremberg lui-même apparaît souvent dans les questions car c'est lui qui a jugé les criminels nazis en 1945-1946. Enfin, la notion de crime contre l'humanité est essentielle à connaître car elle fonde plusieurs principes du droit français actuel.