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Question officielle · NAT — Naturalisation

Qu'est-ce que la souveraineté nationale selon la Constitution de 1958 ?

Examen civique 2026 · Thème : Principes et valeurs de la République

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Bonne réponse : D. La souveraineté nationale appartient au peuple

L'article 3 de la Constitution dispose que 'La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.' Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

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