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Question officielle · NAT — Naturalisation

À partir de quel âge un enfant peut-il être pénalement responsable en France ?

Examen civique 2026 · Thème : Droits et devoirs

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Bonne réponse : D. 13 ans

En France, un mineur peut être pénalement responsable dès 13 ans. En dessous de cet âge, il est présumé irresponsable pénalement. […]

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