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Question officielle · NAT — Naturalisation

Qu'est-ce que le principe d'égalité devant les charges publiques signifie ?

Examen civique 2026 · Thème : Droits et devoirs

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Bonne réponse : B. L'impôt s'adapte aux revenus de chacun. Les expropriations doivent être indemnisées.

L'article 13 de la DDHC dispose que la 'contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.' Ce principe fonde la progressivité de l'impôt sur le revenu et l'obligation d'indemniser les expropriations qui font supporter à certains une charge disproportionnée.

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