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Question officielle · NAT — Naturalisation

Des parents ne respectent pas l'obligation d'instruction pour leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ?

Examen civique 2026 · Thème : Vivre dans la société française

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Bonne réponse : D. Un emprisonnement de 6 mois et 7 500 € d'amende

Le non-respect de l'obligation d'instruction est puni d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 7 500 €.

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