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Question officielle · NAT — Naturalisation

Qu'est-ce que le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ?

Examen civique 2026 · Thème : Vivre dans la société française

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Bonne réponse : D. Document obligatoire en cas de licenciements économiques

Le PSE (anciennement 'plan social') est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus qui licencient au moins 10 personnes sur 30 jours pour motif économique. […]

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