Qui vote les lois ?

Pour bien comprendre

Le 28 septembre 1958, les Français adoptent par référendum une nouvelle Constitution qui crée la Cinquième République. Ce texte fondamental organise le pouvoir en France et précise qui fait quoi dans l'État. Il confie le vote des lois au Parlement, composé de deux assemblées : l'Assemblée nationale, dont les députés sont élus directement par les citoyens, et le Sénat, dont les sénateurs sont élus de manière indirecte. Ces deux chambres se trouvent à Paris, l'une au Palais Bourbon, l'autre au Palais du Luxembourg. Ensemble, elles forment le pouvoir législatif, c'est-à-dire le pouvoir de faire les lois.

Quand vous payez vos impôts, quand vous signez un contrat de travail, quand vous envoyez vos enfants à l'école obligatoire jusqu'à 16 ans, vous appliquez des lois votées par le Parlement. Par exemple, si une nouvelle loi augmente le salaire minimum ou modifie les congés parentaux, ce sont les députés et les sénateurs qui l'ont débattue et approuvée. Le Gouvernement peut proposer des projets de loi, mais il ne peut pas les voter lui-même. Sans le vote favorable du Parlement, aucune règle nouvelle ne peut s'imposer aux citoyens. C'est pourquoi on dit que le Parlement représente le peuple : il transforme la volonté des citoyens en règles communes.

Cette organisation protège un principe essentiel de la démocratie : la séparation des pouvoirs. Le Parlement vote les lois, le Gouvernement les applique, et les juges vérifient qu'elles sont respectées. Personne ne peut concentrer tous les pouvoirs. Cette séparation garantit l'État de droit et empêche les abus. Pour un futur résident ou citoyen français, comprendre que le Parlement vote les lois signifie reconnaître que la démocratie française repose sur la représentation populaire. Les députés que vous pourrez peut-être élire un jour défendent vos intérêts en votant les textes qui organisent la vie collective. C'est le cœur de la citoyenneté.

Le jour de l'examen, vous reconnaîtrez ces questions car elles portent sur « qui fait quoi » dans les institutions. Regardez bien les options proposées : le Gouvernement applique les lois mais ne les vote pas, les préfets représentent l'État dans les départements mais n'ont aucun pouvoir législatif, et le Conseil d'État conseille le Gouvernement sur les textes juridiques mais ne vote rien. L'erreur fréquente consiste à confondre le Gouvernement et le Parlement parce que les ministres apparaissent souvent dans l'actualité. Pourtant, seul le Parlement détient le pouvoir de voter les lois.

Vous rencontrerez aussi des questions sur le Président de la République, qui promulgue les lois après leur vote mais ne les adopte pas lui-même. Le Premier ministre dirige le Gouvernement et peut proposer des projets de loi au Parlement. Enfin, le Conseil constitutionnel vérifie que les lois votées respectent bien la Constitution avant leur application.