Le Parlement est composé :

Pour bien comprendre

En novembre 1958, les Français votent pour élire les premiers députés de la Cinquième République. Quelques mois plus tard, en avril 1959, les grands électeurs élisent les premiers sénateurs. Depuis ce moment, le système politique français repose sur un Parlement composé de deux assemblées distinctes : l'Assemblée nationale, dont les députés sont élus directement par les citoyens, et le Sénat, dont les sénateurs sont élus de manière indirecte par des grands électeurs (maires, conseillers municipaux et départementaux). Cette organisation s'appelle le bicamérisme, c'est-à-dire un système à deux chambres. Les deux assemblées travaillent ensemble pour voter les lois qui s'appliquent à tous les habitants de France.

Quand vous signez un contrat de travail, quand vous payez vos impôts, quand vous inscrivez votre enfant à l'école publique, vous suivez des règles définies par des lois. Ces lois sont discutées et votées par les députés de l'Assemblée nationale et les sénateurs du Sénat. Par exemple, si le Parlement vote une nouvelle loi sur le temps de travail, cela changera concrètement votre vie professionnelle. Les deux chambres examinent chaque projet de loi, le modifient parfois, et doivent généralement se mettre d'accord. Si vous regardez les informations à la télévision, vous verrez souvent des images de l'hémicycle de l'Assemblée nationale ou du Palais du Luxembourg où siège le Sénat.

Comprendre que le Parlement a deux chambres montre que vous connaissez un principe essentiel de la démocratie française : la séparation des pouvoirs. Le Parlement fait les lois (pouvoir législatif), le Gouvernement les applique (pouvoir exécutif), et les tribunaux jugent (pouvoir judiciaire). Cette séparation protège les libertés de tous, car aucune institution n'a tous les pouvoirs. Pour devenir résident permanent ou citoyen français, vous devez montrer que vous comprenez comment fonctionne ce système démocratique. Savoir distinguer le Parlement du Gouvernement ou du Conseil constitutionnel prouve que vous êtes prêt à participer à la vie civique française, même si vous ne votez pas encore.

Le jour de l'examen, cherchez les deux mots-clés : Assemblée nationale et Sénat. Éliminez immédiatement toute réponse qui mentionne le Gouvernement ou le Conseil des ministres, car ce sont des institutions du pouvoir exécutif, pas législatif. Attention aussi au Conseil constitutionnel et au Conseil d'État : ce sont des institutions importantes mais qui ne font pas partie du Parlement. L'erreur fréquente des candidats est de confondre toutes ces institutions qui ont le mot « Conseil » dans leur nom. Retenez simplement : Parlement égale Assemblée nationale plus Sénat.

Vous rencontrerez d'autres questions sur le Président de la République, qui est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et qui nomme le Premier ministre. Le Gouvernement, composé du Premier ministre et des ministres, met en œuvre les lois votées par le Parlement. Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent bien la Constitution française avant leur application définitive.