La loi est l'expression de :

Pour bien comprendre

Le 26 août 1789, l'Assemblée nationale constituante adopte la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à Versailles. Dans son article 6, ce texte fondamental proclame que « la loi est l'expression de la volonté générale ». Cette phrase signifie que la loi ne vient pas d'une seule personne, même très puissante, mais de l'ensemble des citoyens. En pratique, ce sont les députés et les sénateurs, élus par le peuple, qui votent les lois à l'Assemblée nationale et au Sénat. Ces représentants agissent au nom de tous les Français, pas selon leur intérêt personnel ou celui d'un groupe particulier.

Concrètement, cette règle change votre vie quotidienne. Quand vous envoyez vos enfants à l'école publique gratuite, c'est parce qu'une loi votée par les représentants du peuple l'a décidé. Quand vous signez un contrat de travail avec un salaire minimum garanti, c'est une loi qui fixe ces règles. Si vous allez à la mairie pour vous marier ou obtenir un document officiel, vous suivez des procédures établies par la loi. Personne ne peut vous imposer des règles inventées par une seule personne, même riche ou puissante. Tous les citoyens obéissent aux mêmes lois, votées par leurs représentants élus démocratiquement lors des élections législatives.

Cette notion protège un principe essentiel de la République française : l'égalité devant la loi. Dans une démocratie, aucun individu ne peut décider seul ce qui est permis ou interdit. Le Président de la République ne fait pas les lois tout seul, les juges non plus. Un futur résident doit comprendre que la France refuse l'arbitraire, c'est-à-dire les décisions prises selon le bon vouloir d'un chef. La volonté générale représente l'intérêt commun, pas l'intérêt particulier. Ce concept garantit que chaque citoyen participe indirectement au vote des lois par l'élection de ses représentants. C'est le fondement même de la souveraineté nationale inscrite dans la Constitution.

Le jour de l'examen, vous reconnaîtrez facilement ce type de question sur l'origine de la loi. Éliminez d'abord les réponses qui donnent le pouvoir à une seule personne comme le Président, ou à un groupe limité comme les juges ou les riches. Ces options contredisent le principe démocratique. L'erreur fréquente des candidats est de penser que le Président fait les lois parce qu'il dirige le pays. En réalité, il promulgue les lois après leur vote par le Parlement, mais il ne les crée pas seul. Cherchez toujours la réponse qui mentionne le peuple, les citoyens ou la collectivité.

Vous rencontrerez d'autres questions sur le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui vote les lois en France. La séparation des pouvoirs apparaîtra également : le pouvoir législatif (qui fait les lois) reste distinct du pouvoir exécutif (qui les applique) et du pouvoir judiciaire (qui les fait respecter). Enfin, la Constitution de 1958 définit l'organisation des pouvoirs publics et fixe les règles fondamentales de la République française.