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Question officielle · NAT — Naturalisation

Qu'est-ce que la déchéance de la nationalité française ?

Examen civique 2026 · Thème : Droits et devoirs

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Bonne réponse : B. Elle ne s'applique qu'aux binationaux condamnés pour crimes très graves.

La déchéance de nationalité (article 25 du Code civil) est une mesure d'exception. Elle ne peut s'appliquer qu'à des binationaux condamnés pour des infractions très graves (terrorisme, espionnage). […]

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