Comment s'appelle la Constitution actuelle de la France ?

Pour bien comprendre

Le 28 septembre 1958, les Français se rendent massivement dans les bureaux de vote pour dire « oui » ou « non » à un nouveau texte constitutionnel. Environ 80 % des votants approuvent cette nouvelle Constitution qui met fin à la IVe République, jugée trop faible et instable. Ce texte entre en vigueur le 4 octobre 1958 et crée la Ve République, le régime politique actuel de la France. Le général de Gaulle, revenu au pouvoir quelques mois plus tôt pendant la crise algérienne, voulait un État plus fort avec un président puissant. Depuis cette date, tous les Français vivent sous cette même Constitution, même si elle a été modifiée plusieurs fois.

Cette Constitution organise votre vie de tous les jours sans que vous le voyiez directement. Quand vous allez voter pour élire le président de la République au suffrage universel direct, c'est grâce à une règle de cette Constitution, modifiée en 1962. Quand vous recevez une lettre de la préfecture pour votre carte de séjour, cette décision administrative peut être contestée devant un juge car la Constitution garantit le droit de recours. Si vous travaillez dans une entreprise et que votre employeur ne respecte pas vos droits, vous pouvez faire appel aux lois sociales que le Parlement vote selon les procédures définies par ce texte fondamental. La Constitution fixe qui fait les lois, qui les applique et qui contrôle leur respect.

Connaître le nom de la Constitution actuelle montre que vous comprenez le système politique français. La Ve République repose sur la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif (Parlement), le pouvoir exécutif (président et gouvernement) et le pouvoir judiciaire (tribunaux). Cette organisation protège les libertés de chacun et garantit l'État de droit, c'est-à-dire que même les gouvernants doivent respecter les règles. Pour devenir résident permanent ou citoyen français, vous devez accepter ce cadre républicain. La Constitution inclut aussi la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui affirme l'égalité et la liberté. En la connaissant, vous montrez votre adhésion aux principes de la République française.

Le jour de l'examen, cherchez dans les options le chiffre romain le plus récent pour identifier la République actuelle. La IVe République appartient au passé, elle s'est terminée en 1958. La Charte de 1830 est un très vieux texte du XIXe siècle. La Déclaration de 1789 est un document important mais ce n'est pas la Constitution complète d'aujourd'hui. L'erreur fréquente consiste à confondre la Constitution avec la Déclaration de 1789 : cette dernière fait partie du bloc constitutionnel mais n'est pas le nom officiel de la Constitution actuelle.

Vous verrez d'autres questions sur les institutions de la Ve République, notamment sur le rôle du président de la République qui est le chef de l'État élu pour cinq ans. Le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, vote les lois dans ce système. Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent bien la Constitution avant leur application.