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Question officielle · CR — Carte de résident

Qu'est-ce qu'un casier judiciaire ?

Examen civique 2026 · Thème : Droits et devoirs

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Bonne réponse : B. Le registre officiel des condamnations pénales

Le casier judiciaire est le registre officiel des condamnations pénales. Le bulletin n°3 (le moins complet) peut être demandé par le titulaire, le B2 et B1 (plus complets) par certaines administrations.

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