Qu'est-ce que le droit à la portabilité des données ?

Pour bien comprendre

En mai 2018, une nouvelle réglementation européenne est entrée en application dans tous les pays de l'Union européenne, dont la France. Cette règle s'appelle le RGPD, le Règlement Général sur la Protection des Données. Parmi les nouveaux droits créés par ce texte, on trouve le droit à la portabilité des données personnelles. Ce droit permet à chaque personne de demander à un site internet, une application ou une entreprise de lui donner toutes les informations personnelles qu'elle lui a confiées, et de les récupérer dans un fichier qu'elle pourra utiliser ailleurs.

Imaginez que vous utilisez depuis trois ans une application de musique en ligne où vous avez créé des centaines de playlists et sauvegardé vos artistes préférés. Un jour, vous découvrez une autre application moins chère et de meilleure qualité. Grâce au droit à la portabilité, vous pouvez demander à la première application de vous donner toutes ces informations dans un fichier informatique standard. Vous transférez ensuite ce fichier vers la nouvelle application sans perdre trois ans de travail. C'est pareil pour vos photos sur un réseau social, vos contacts dans votre messagerie, ou l'historique de vos achats sur un site de commerce. Vous restez propriétaire de vos données et vous pouvez les déplacer librement d'un service à un autre.

Ce droit protège votre liberté dans le monde numérique. Dans une République qui défend la liberté individuelle, vous ne devez pas rester prisonnier d'une entreprise parce qu'elle garde vos données. L'égalité compte aussi : toutes les personnes ont les mêmes droits face aux grandes entreprises du numérique, qu'elles soient riches ou pauvres, jeunes ou âgées. Connaître ce droit montre que vous comprenez comment fonctionne l'État de droit en France : les lois protègent les citoyens et les résidents contre les abus, même de la part d'entreprises puissantes. Un futur résident doit savoir qu'en France, la protection de la vie privée et le contrôle de ses informations personnelles sont des droits fondamentaux garantis par la loi.

À l'examen, repérez le mot « portabilité » qui évoque l'idée de porter, transporter quelque chose d'un endroit à un autre. L'option B parle d'informations publiques des administrations, mais cela concerne un autre droit qui s'appelle la transparence administrative. L'option C avec la douane n'a rien à voir avec les données numériques, c'est une confusion avec le mot « portable » au sens d'ordinateur. L'option D inverse la logique : vous ne demandez pas d'accéder aux données des serveurs en général, mais seulement à VOS données personnelles. Beaucoup de candidats confondent portabilité avec accès aux données publiques.

Vous rencontrerez aussi le droit d'accès qui permet de savoir quelles informations une entreprise possède sur vous. Le droit à l'oubli vous autorise à demander la suppression de certaines données vous concernant sur internet. La CNIL, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, est l'autorité française qui contrôle le respect de ces droits et peut sanctionner les entreprises qui ne les respectent pas.