Qu'est-ce que le pouvoir législatif ? Le pouvoir :

Pour bien comprendre

Chaque année, à Paris, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, plusieurs centaines de députés se réunissent pour débattre de nouvelles lois. Ils discutent, proposent des modifications, puis appuient sur un bouton pour dire « oui » ou « non ». Cette scène se répète aussi au Sénat, situé dans le palais du Luxembourg. Ces deux assemblées forment ensemble le Parlement français. Le pouvoir législatif, c'est précisément le pouvoir de créer les lois qui s'appliquent à tous les Français. Ce pouvoir existe depuis la Révolution française de 1789, quand les citoyens ont décidé que ce n'était plus un roi seul qui devait décider des règles, mais des représentants élus par le peuple.

Dans votre vie quotidienne, presque tout ce qui vous entoure dépend de lois votées par le Parlement. Quand vous signez un contrat de travail, la durée légale de travail hebdomadaire est fixée par une loi. Quand vous inscrivez votre enfant à l'école, l'obligation scolaire jusqu'à seize ans vient d'une loi. Même les prix que vous payez à la boulangerie incluent la TVA, dont le taux est décidé par les députés et sénateurs. Si vous conduisez une voiture, les limitations de vitesse sur les routes françaises ont été établies par le Parlement. Sans le pouvoir législatif, il n'y aurait pas de règles communes pour organiser la société.

Cette séparation des pouvoirs est fondamentale pour la démocratie française. Le pouvoir législatif appartient au Parlement, le pouvoir exécutif au gouvernement et au président de la République, et le pouvoir judiciaire aux juges et tribunaux. Cette division protège les citoyens contre l'arbitraire : aucune personne ne peut décider seule de tout. Pour devenir résident permanent en France, vous devez comprendre que la loi ne vient pas d'une seule autorité, mais d'un débat entre des élus qui représentent les Français. C'est une garantie de liberté et d'égalité. Vous serez soumis à ces lois, et plus tard, si vous devenez citoyen français, vous pourrez voter pour choisir ces députés qui les créent.

À l'examen, repérez bien le mot-clé « législatif » qui vient du latin « lex », la loi. Les mauvaises réponses parlent souvent d'autres pouvoirs : appliquer les lois concerne le gouvernement (pouvoir exécutif), juger les infractions concerne les tribunaux (pouvoir judiciaire). Dissoudre l'Assemblée nationale est un pouvoir spécial du président de la République. Beaucoup de candidats confondent « voter » et « appliquer » : voter une loi, c'est la créer ; l'appliquer, c'est la mettre en pratique. Retenez que « législatif » signifie toujours « créer des lois ».

Vous rencontrerez d'autres questions sur la composition du Parlement, qui comprend l'Assemblée nationale avec 577 députés et le Sénat avec 348 sénateurs. Vous verrez aussi des questions sur le rôle du Premier ministre, qui dirige le gouvernement et applique les lois votées par le Parlement. Enfin, attendez-vous à des questions sur la séparation des pouvoirs, principe essentiel de la démocratie française depuis Montesquieu.