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Question officielle · NAT — Naturalisation

Qu'est-ce que le droit à la déconnexion reconnu aux salariés leur garantit ?

Examen civique 2026 · Thème : Vivre dans la société française

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Bonne réponse : B. Ne pas répondre aux appels et messages en dehors du travail

Le droit à la déconnexion (loi Travail de 2016, article L2242-17 du Code du travail) oblige les entreprises de plus de 50 salariés à négocier des modalités pour garantir aux salariés le droit de ne pas être joignables en dehors des heures de travail. […]

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