Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site www.prepa-examen.fr, plateforme d'entraînement en ligne à l'examen civique français, éditée par Prépa-Examen (voir mentions légales). En créant un compte ou en utilisant le Site, vous acceptez les présentes CGU.

2. Description du service

• Examens blancs chronométrés (40 questions, 45 minutes) pour les parcours CSP, carte de résident et naturalisation ;
• Entraînement par thème avec mode correction ;
• Révision des erreurs et suivi de progression (fonctionnalités Premium) ;
• Contenus de préparation (guide, articles).

Prépa-Examen est un service indépendant : il ne délivre aucun titre officiel et ne garantit pas la réussite à l'examen organisé par les autorités compétentes.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte nécessite une adresse email valide (ou un compte Google) et est réservée aux personnes majeures. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité réalisée depuis votre compte. Un compte est strictement personnel et ne peut être partagé.

4. Offre gratuite et offre Premium

Le compte gratuit donne accès à un nombre limité de sessions d'entraînement (examens blancs ou entraînements par thème). Les fonctionnalités Premium (entraînement illimité, révision des erreurs, suivi détaillé) sont accessibles via l'achat d'un pack dans les conditions décrites dans les CGV.

5. Utilisations interdites

• Extraction, copie ou diffusion massive des questions et contenus du Site ;
• Revente ou partage d'un accès Premium ;
• Contournement des limitations techniques ou d'accès ;
• Toute utilisation portant atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site.

En cas de manquement grave, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte concerné, après notification par email.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site restent la propriété exclusive de l'éditeur. L'accès au service confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la préparation individuelle de l'examen.

7. Disponibilité et évolution du service

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Site mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue (maintenance, mises à jour, incidents techniques). Le contenu (base de questions, fonctionnalités) évolue régulièrement, notamment pour suivre le programme officiel.

8. Responsabilité

Le Site est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service, ni des résultats obtenus à l'examen officiel. Rien dans les présentes CGU n'exclut la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront informés par email ou lors de leur connexion.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.